A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
OuestMontréal(06)4
Outaouais(07)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Montérégie(16)
EstBas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Capitale-Nationale(03)
Mauricie(04)
Estrie(05)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudières-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des audioprothésistes, le nombre d’administrateurs pour la région Ouest est de 3.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 7.
En vig.: 2020-01-17
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
OuestMontréal(06)4
Outaouais(07)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Montérégie(16)
EstBas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Capitale-Nationale(03)
Mauricie(04)
Estrie(05)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudières-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des audioprothésistes, le nombre d’administrateurs pour la région Ouest est de 3.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 7.