A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
54. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 8), le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales (chapitre A-33, r. 12) et le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 5.01).
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 54.
En vig.: 2020-01-17
54. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 8), le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales (chapitre A-33, r. 12) et le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 5.01).
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 54.