A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 53.
En vig.: 2020-01-17
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 53.