A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
48. Le quorum d’une assemblée générale des audioprothésistes est fixé à 30.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 48.
En vig.: 2020-01-17
48. Le quorum d’une assemblée générale des audioprothésistes est fixé à 30.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 48.