A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
47. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs élus de l’Ordre tenue conformément à la sous-section 4 de la présente section.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 47.
En vig.: 2020-01-17
47. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs élus de l’Ordre tenue conformément à la sous-section 4 de la présente section.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 47.