A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
35. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 29.
Le système vérifie la qualité d’électeur de l’audioprothésiste et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 35.
En vig.: 2020-01-17
35. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 29.
Le système vérifie la qualité d’électeur de l’audioprothésiste et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 35.