A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
28. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible à partir du site Internet désigné par le secrétaire.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 28.
En vig.: 2020-01-17
28. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible à partir du site Internet désigné par le secrétaire.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 28.