A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
27. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est transmise à tous les audioprothésistes.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 27.
En vig.: 2020-01-17
27. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est transmise à tous les audioprothésistes.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 27.