A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  la date de l’élection et l’heure fixée pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, s’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour les autres postes d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nombre de postes à pourvoir par région;
c)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
5°  un espace vis-à-vis le nom de chaque candidat pour inscrire le choix de l’électeur.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 19.
En vig.: 2020-01-17
19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  la date de l’élection et l’heure fixée pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, s’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour les autres postes d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nombre de postes à pourvoir par région;
c)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
5°  un espace vis-à-vis le nom de chaque candidat pour inscrire le choix de l’électeur.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 19.