A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
14. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 40e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 14.
En vig.: 2020-01-17
14. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 40e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 14.