A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
12. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, un audioprothésiste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 audioprothésistes.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 12.
En vig.: 2020-01-17
12. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, un audioprothésiste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 audioprothésistes.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 12.