A-3.01, r. 1 - Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire

Texte complet
1. Sont des établissements d’enseignement au sens de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01):
1°  le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, institué en vertu de la Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) ainsi que ses sections et ses écoles supérieures de musique ou d’art dramatique affiliées;
2°  l’Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière;
3°  l’Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe;
4°  l’Institut du tourisme et d’hôtellerie du Québec.
D. 597-84, a. 1.