A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Texte complet
13. Pour chacun des soins ou des traitements de physiothérapie ou d’ergothérapie, la Commission en assume le coût jusqu’à un maximum d’une séance de soins ou de traitements par jour et de 3 séances de soins ou de traitements par semaine, sous réserve d’une prescription contraire du médecin qui a charge du travailleur.
D. 288-93, a. 13; D. 888-2007, a. 6; 565-2018D. 565-2018, a. 12.
13. La Commission assume le coût des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie fournis par un membre inscrit au tableau de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec ou par un ergothérapeute inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec.
D. 288-93, a. 13; D. 888-2007, a. 6.