A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Texte complet
ANNEXE I
SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ
1. Soins et traitements:Tarif
Acupuncture 
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance36,00 $
Chiropratique 
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)40,50 $
Ergothérapie 
Traitement, par séance46,00 $
Physiothérapie 
Traitement, par séance42,00 $
Podiatrie 
Par séance54,00 $
Psychologie 
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire94,50 $
Soins à domicile 
Traitement de chiropratique, par séance63,00 $
Traitement de physiothérapie, par séance50,00 $
Soins infirmiers, par séance44,00 $
2. Services professionnels: 
Audiologie 
Audiologie (entrevue, consultation de dossier), par séance20,25 $
Épreuves audiométriques tonales54,25 $
Épreuves audiométriques vocales (recherche des seuils et discrimination)20,25 $
Épreuves impédancemétriques (tympanogramme, réflexes stapédiens, adaptation du réflexe stapédien, test de Metz)20,25 $
Épreuves impédancemétriques de dépistage3,50 $
Tests spéciaux (A.B.L.B., S.I.S.I., adaptation, Békésy, etc.), chacun15,00 $
Épreuves électrophysiologiques (Écho G; potentiels évoqués): 
— sans anesthésie54,25 $
— sous anesthésie114,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation audiologique et, le cas échéant, d’un certificat d’aide auditive30,50 $
Analyse de besoins et évaluation des moyens de suppléance appropriés33,00 $
Vérification d’aide auditive psychoacoustique40,00 $
Vérification d’aide auditive électroacoustique33,00 $
Ergothérapie 
Évaluation initiale85,00 $
Rapports25,00 $
Orthophonie 
Orthophonie (entrevue, consultation de dossier), par séance32,00 $
Épreuves de compensation visuelle de la surdité32,00 $
Épreuves des paramètres vocaux48,00 $
Épreuves des processus expressifs oraux32,00 $
Épreuves des processus réceptifs oraux32,00 $
Épreuves de réalisation phonétique16,00 $
Épreuves de langage écrit64,00 $
Épreuves de rythme47,50 $
Épreuves complémentaires (tels praxies, calcul), par épreuve16,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation orthophonique30,50 $
Physiothérapie 
Rapports25,00 $
Examens de laboratoire 
Le coût de ces examens est remboursé s elon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi. 
D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; 185-2017D. 185-2017, a. 6; D. 565-2018, a. 14; D. 506-2019, a. 6.
ANNEXE I
SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ
1. Soins et traitements:Tarif
Acupuncture 
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance27,00 $
Chiropratique 
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)32,00 $
Ergothérapie 
Traitement, par séance46,00 $
Physiothérapie 
Traitement, par séance42,00 $
Podiatrie 
Par séance32,00 $
Psychologie 
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire86,60 $
Soins à domicile 
Traitement de chiropratique, par séance50,00 $
Traitement de physiothérapie, par séance50,00 $
Soins infirmiers, par séance44,00 $
2. Services professionnels: 
Audiologie 
Audiologie (entrevue, consultation de dossier), par séance20,25 $
Épreuves audiométriques tonales54,25 $
Épreuves audiométriques vocales (recherche des seuils et discrimination)20,25 $
Épreuves impédancemétriques (tympanogramme, réflexes stapédiens, adaptation du réflexe stapédien, test de Metz)20,25 $
Épreuves impédancemétriques de dépistage3,50 $
Tests spéciaux (A.B.L.B., S.I.S.I., adaptation, Békésy, etc.), chacun15,00 $
Épreuves électrophysiologiques (Écho G; potentiels évoqués): 
— sans anesthésie54,25 $
— sous anesthésie114,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation audiologique et, le cas échéant, d’un certificat d’aide auditive30,50 $
Analyse de besoins et évaluation des moyens de suppléance appropriés33,00 $
Vérification d’aide auditive psychoacoustique40,00 $
Vérification d’aide auditive électroacoustique33,00 $
Ergothérapie 
Évaluation initiale85,00 $
Rapports25,00 $
Orthophonie 
Orthophonie (entrevue, consultation de dossier), par séance32,00 $
Épreuves de compensation visuelle de la surdité32,00 $
Épreuves des paramètres vocaux48,00 $
Épreuves des processus expressifs oraux32,00 $
Épreuves des processus réceptifs oraux32,00 $
Épreuves de réalisation phonétique16,00 $
Épreuves de langage écrit64,00 $
Épreuves de rythme47,50 $
Épreuves complémentaires (tels praxies, calcul), par épreuve16,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation orthophonique30,50 $
Physiothérapie 
Rapports25,00 $
Examens de laboratoire 
Le coût de ces examens est remboursé s elon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi. 
D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; 185-2017D. 185-2017, a. 6; D. 565-2018, a. 14.
ANNEXE I
(a. 5, 6, 7, 9, 14, 16 et 17)
SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ
Tarif

Acupuncture

Soins d’acupuncture fournis
par un acupuncteur, par séance 27,00 $

Audiologie

Audiologie (entrevue, consultation
de dossier, par séance) 20,25 $

Épreuves audiométriques tonales 54,25 $

Épreuves audiométriques vocales
(recherche des seuils et
discrimination) 20,25 $

Épreuves impédancemétriques
(tympanogramme, réflexes stapédiens,
adaptation du réflexe
stapédien, test de Metz) 20,25 $

Épreuves impédancemétriques
de dépistage 3,50 $

Tests spéciaux (A.B.L.B.,
S.I.S.I., adaptation,
Békésy, etc.), chacun 15,00 $

Épreuves électrophysiologiques
(Écho G; potentiels évoqués):

— sans anesthésie 54,25 $

— sous anesthésie 114,00 $

Délivrance du rapport
d’évaluation audiologique et,
le cas échéant, d’un certificat
d’aide auditive 30,50 $

Analyse de besoins et évaluation
des moyens de suppléance appropriés 33,00 $

Vérification d’aide auditive
psychoacoustique 40,00 $

Vérification d’aide auditive
électroacoustique 33,00 $

Chiropratique

Traitement de chiropratique, par
séance (Ce montant inclut le
coût des radiographies) 32,00 $

Ergothérapie

Traitement individuel, par séance 36,00 $

Traitement de groupe, par séance 21,00 $

Orthophonie

Orthophonie (entrevue,
consultation de dossier), par séance 32,00 $

Épreuves de compensation visuelle
de la surdité 32,00 $

Épreuves des paramètres vocaux 48,00 $

Épreuves des processus expressifs
oraux 32,00 $

Épreuves des processus réceptifs
oraux 32,00 $

Épreuves de réalisation phonétique 16,00 $

Épreuves de langage écrit 64,00 $

Épreuves de rythme 47,50 $

Épreuves complémentaires
(tels praxies, calcul) par épreuve 16,00 $

Délivrance du rapport
d’évaluation orthophonique 30,50 $

Physiothérapie

Traitement individuel, par séance 36,00 $

Traitement de groupe, par séance 21,00 $

Podiatrie

Par séance 32,00 $

Psychologie

Soins de psychologie, de psychothérapie
et de neuropsychologie, tarif horaire 86,60 $

Soins à domicile

Traitements de chiropratique,
par séance 50,00 $

Traitement d’ergothérapie,
par séance 50,00 $

Traitement de physiothérapie,
par séance 50,00 $

Soins infirmiers, par séance 44,00 $
Examens de laboratoire
Le coût de ces examens est remboursé selon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.
D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; 185-2017D. 185-2017, a. 6.
ANNEXE I
(a. 5, 6, 7, 9, 14, 16 et 17)
SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ
Tarif

Acupuncture

Soins d’acupuncture fournis
par un acupuncteur, par séance 27,00 $

Audiologie

Audiologie (entrevue, consultation
de dossier, par séance) 20,25 $

Épreuves audiométriques tonales 54,25 $

Épreuves audiométriques vocales
(recherche des seuils et
discrimination) 20,25 $

Épreuves impédancemétriques
(tympanogramme, réflexes stapédiens,
adaptation du réflexe
stapédien, test de Metz) 20,25 $

Épreuves impédancemétriques
de dépistage 3,50 $

Tests spéciaux (A.B.L.B.,
S.I.S.I., adaptation,
Békésy, etc.), chacun 15,00 $

Épreuves électrophysiologiques
(Écho G; potentiels évoqués):

— sans anesthésie 54,25 $

— sous anesthésie 114,00 $

Délivrance du rapport
d’évaluation audiologique et,
le cas échéant, d’un certificat
d’aide auditive 30,50 $

Analyse de besoins et évaluation
des moyens de suppléance appropriés 33,00 $

Vérification d’aide auditive
psychoacoustique 40,00 $

Vérification d’aide auditive
électroacoustique 33,00 $

Chiropratique

Traitement de chiropratique, par
séance (Ce montant inclut le
coût des radiographies) 32,00 $

Ergothérapie

Traitement individuel, par séance 36,00 $

Traitement de groupe, par séance 21,00 $

Orthophonie

Orthophonie (entrevue,
consultation de dossier), par séance 32,00 $

Épreuves de compensation visuelle
de la surdité 32,00 $

Épreuves des paramètres vocaux 48,00 $

Épreuves des processus expressifs
oraux 32,00 $

Épreuves des processus réceptifs
oraux 32,00 $

Épreuves de réalisation phonétique 16,00 $

Épreuves de langage écrit 64,00 $

Épreuves de rythme 47,50 $

Épreuves complémentaires
(tels praxies, calcul) par épreuve 16,00 $

Délivrance du rapport
d’évaluation orthophonique 30,50 $

Physiothérapie

Traitement individuel, par séance 36,00 $

Traitement de groupe, par séance 21,00 $

Podiatrie

Par séance 32,00 $

Psychologie

Soins de psychologie et de
neuropsychologie, tarif horaire 86,60 $

Soins à domicile

Traitements de chiropratique,
par séance 50,00 $

Traitement d’ergothérapie,
par séance 50,00 $

Traitement de physiothérapie,
par séance 50,00 $

Soins infirmiers, par séance 44,00 $
Examens de laboratoire
Le coût de ces examens est remboursé selon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.
D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3.