A-3.001, r. 15 (2019) - Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2019

Texte complet
5. (Omis).
2018-11-15Décision 2018-11-15, a. 5.
En vig.: 2018-12-13
5. (Omis).
2018-11-15Décision 2018-11-15, a. 5.