A-25, r. 3.3 - Règlement sur les contributions d’assurance

Texte complet
4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202066,85 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202066,85 $
3°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20191 362,49 $
20201 566,86 $
20211 788,36 $
4°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou
moins ou
11 kW
ou moins
plus de
125 cm3
sans excéder
400 cm3
ou plus de
11 kW
sans excéder 35 kW
plus de
400 cm3
ou
plus de
35 kW
2019208,55 $393,13 $560,19 $
2020223,91 $405,13 $580,79 $
5°  pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2020235,10 $
6°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
i)  une ambulance et un corbillard;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202076,33 $
7°  pour un taxi, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2020819,61 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202073,10 $
9°  pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20197,01 $
20208,06 $
20218,48 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction
du nombre d’essieux du camion
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
2019101,54 $175,77 $332,25 $
2020103,57 $179,29 $373,91 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
202083,99 $118,99 $182,42 $
12°  pour un autobus ou un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20191 924,29 $
20201 978,31 $
13°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2020167,22 $
14°  pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202066,85 $
15°  pour un autobus ou un minibus autre que celui visé à l’un des paragraphes 12, 13 et 14, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus
10 000 kg ou moinsplus de 10 000 kg
2019182,40 $1 115,92 $
2020198,74 $1 138,24 $
16°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202065,52 $
17°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, si ce ne sont pas des motocyclettes et s’ils sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202017,98 $
18°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201990,46 $
202098,93 $
19°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2020121,59 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
2018-06-20Décision 2018-06-20, a. 4.
4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201965,54 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201965,54 $
3°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20191 362,49 $
20201 566,86 $
20211 753,29 $
4°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou
moins ou
11 kW
ou moins
plus de
125 cm3
sans excéder
400 cm3
ou plus de
11 kW
sans excéder 35 kW
plus de
400 cm3
ou
plus de
35 kW
2019208,55 $393,13 $560,19 $
2020219,52 $397,19 $569,40 $
5°  pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2019230,49 $
6°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
i)  une ambulance et un corbillard;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201974,83 $
7°  pour un taxi, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2019803,54 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201971,67 $
9°  pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20197,01 $
20208,06 $
20218,31 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction
du nombre d’essieux du camion
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
2019101,54 $175,77 $332,25 $
2020101,54 $175,77 $366,58 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
201982,34 $116,66 $178,84 $
12°  pour un autobus ou un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20191 924,29 $
20201 939,52 $
13°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2019163,94 $
14°  pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201965,54 $
15°  pour un autobus ou un minibus autre que celui visé à l’un des paragraphes 12, 13 et 14, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus
10 000 kg ou moinsplus de 10 000 kg
2019182,40 $1 115,92 $
2020194,84 $1 115,92 $
16°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201964,24 $
17°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, si ce ne sont pas des motocyclettes et s’ils sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201917,63 $
18°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201990,46 $
202096,99 $
19°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2019119,21 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
2018-06-20Décision 2018-06-20, a. 4.
En vig.: 2018-10-01
4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201965,54 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201965,54 $
3°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20191 362,49 $
20201 566,86 $
20211 753,29 $
4°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou
moins ou
11 kW
ou moins
plus de
125 cm3
sans excéder
400 cm3
ou plus de
11 kW
sans excéder 35 kW
plus de
400 cm3
ou
plus de
35 kW
2019208,55 $393,13 $560,19 $
2020219,52 $397,19 $569,40 $
5°  pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2019230,49 $
6°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
i)  une ambulance et un corbillard;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201974,83 $
7°  pour un taxi, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2019803,54 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201971,67 $
9°  pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20197,01 $
20208,06 $
20218,31 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction
du nombre d’essieux du camion
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
2019101,54 $175,77 $332,25 $
2020101,54 $175,77 $366,58 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
201982,34 $116,66 $178,84 $
12°  pour un autobus ou un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20191 924,29 $
20201 939,52 $
13°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2019163,94 $
14°  pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201965,54 $
15°  pour un autobus ou un minibus autre que celui visé à l’un des paragraphes 12, 13 et 14, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus
10 000 kg ou moinsplus de 10 000 kg
2019182,40 $1 115,92 $
2020194,84 $1 115,92 $
16°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201964,24 $
17°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, si ce ne sont pas des motocyclettes et s’ils sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201917,63 $
18°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
201990,46 $
202096,99 $
19°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2019119,21 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
2018-06-20Décision 2018-06-20, a. 4.