A-25, r. 3.3 - Règlement sur les contributions d’assurance

Texte complet
2. Dans le présent chapitre, les expressions «autobus affecté au transport d’écoliers» «autobus privé» , «autobus public» «camion» «habitation motorisée» , «masse nette» , «motoneige» , «personne morale» , «remorque» , «remorque de ferme» , «souffleuse à neige» , «tracteur de ferme» , «véhicule affecté au transport d’écoliers» «véhicule antique» , «véhicule commercial» , «véhicule de ferme» , «véhicule de promenade» et «véhicule-outil d’hiver» ont le sens que leur attribue le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) et les expressions «autobus» , «cyclomoteur» , «dépanneuse» , «minibus» , «motocyclette» , «taxi» , «véhicule-outil» et «véhicule routier» ont le sens que leur attribue le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
2018-06-20Décision 2018-06-20, a. 2.
En vig.: 2018-10-01
2. Dans le présent chapitre, les expressions «autobus affecté au transport d’écoliers» «autobus privé» , «autobus public» «camion» «habitation motorisée» , «masse nette» , «motoneige» , «personne morale» , «remorque» , «remorque de ferme» , «souffleuse à neige» , «tracteur de ferme» , «véhicule affecté au transport d’écoliers» «véhicule antique» , «véhicule commercial» , «véhicule de ferme» , «véhicule de promenade» et «véhicule-outil d’hiver» ont le sens que leur attribue le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) et les expressions «autobus» , «cyclomoteur» , «dépanneuse» , «minibus» , «motocyclette» , «taxi» , «véhicule-outil» et «véhicule routier» ont le sens que leur attribue le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
2018-06-20Décision 2018-06-20, a. 2.