A-25, r. 3.3 - Règlement sur les contributions d’assurance

Texte complet
1. Dans le présent règlement, les renvois à un autre règlement ou à une loi se rapportent au texte en vigueur le 25 octobre 2017. Les versions ultérieures du texte, s’il en existe, ne doivent pas être prises en compte.
2018-06-20Décision 2018-06-20, a. 1.
En vig.: 2018-10-01
1. Dans le présent règlement, les renvois à un autre règlement ou à une loi se rapportent au texte en vigueur le 25 octobre 2017. Les versions ultérieures du texte, s’il en existe, ne doivent pas être prises en compte.
2018-06-20Décision 2018-06-20, a. 1.