A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
9. Le président et les autres administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
Décision 95-12-19, a. 9; OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 7.
9. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
Décision 95-12-19, a. 9.