A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
8.1. La date de l’élection des administrateurs est celle du dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 6.