A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
33.5. Malgré les articles 9.1 et 12, jusqu’au 18 septembre 2019, le Conseil d’administration est formé de 14 administrateurs, dont le président.
La représentation régionale est la suivante:
Région électoraleNombre d’administrateurs
Région de l’Est1
Région de Québec4
Région du Centre1
Région de Montréal4
Région de l’Ouest1
OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 25.