A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
33.4. Les administrateurs en fonction le 9 janvier 2019 le demeurent jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Les postes des administrateurs élus pour les régions de Québec et de Montréal dont les mandats expirent en 2019 ou en 2020 sont abolis à leur expiration.
OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 25; N.I. 2019-02-01.