A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
33.2. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 25.