A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
31. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin. Il déclare élus aux postes d’administrateur les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de poste à pourvoir.
Décision 95-12-19, a. 31; OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 24.
31. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection des administrateurs, et le cas échéant, pour l’élection du président. Il déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir, et, le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel ou lesquels des candidats est élu ou sont élus.
Décision 95-12-19, a. 31.