A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
2. (Abrogé).
Décision 95-12-19, a. 2; OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 2.
2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (chapitre A-23, r. 18).
Décision 95-12-19, a. 2.