A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
12.2. Pour se porter candidat au poste de président, un membre doit avoir été membre du Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 12.