A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
12. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune de ces régions électorales correspond au territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région de l’EstBas-Saint-Laurent(01)1
 Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
 Côte-Nord(09)
 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Région de QuébecCapitale-Nationale(03)2
 Chaudière-Appalaches(12)
Région du CentreMauricie(04)1
 Estrie(05)
 Centre-du-Québec(17)
Région de MontréalMontréal(06)2
 Laval(13)
 Lanaudière(14)
 Laurentides(15)
 Montérégie(16)
Région de l’OuestOutaouais(07)1
 Abitibi-Témiscamingue(08)
 Nord-du-Québec(10)
Décision 95-12-19, a. 12; OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 11.
12. Afin de remplacer les administrateurs élus dont le mandat vient à expiration, les postes d’administrateurs que le président désigne sont comblés comme suit:
1°  à chaque année à compter de l’année 1994, un poste d’administrateur est comblé dans la région de Montréal et un autre dans la région de Québec;
2°  à tous les 4 ans à compter de l’année 1994, un poste d’administrateur est comblé dans la région de l’Ouest;
3°  à tous les 4 ans à compter de l’année 1995, un poste d’administrateur est comblé dans la région du Centre;
4°  à tous les 4 ans à compter de l’année 1996, un poste d’administrateur est comblé dans la région de l’Est.
Décision 95-12-19, a. 12.