A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
ANNEXE IV
(Abrogée)
Décision 95-12-19, Ann. IV; OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 26.
ANNEXE IV
(a. 16)
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:
— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;
— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE
(date) ___________________
À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC
Madame,
Monsieur,
Tel que mentionné à l’article 16 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (chapitre A-23, r. 6), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes ___________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.
Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.
Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection», et finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.
Il est très important:
— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;
— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.
Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ___________________ (heure) ___________________, le ___________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ___________________ (heure) le ___________________ 20____ (date).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
______________________________________
Décision 95-12-19, Ann. IV.