A-21, r. 8.1 - Règlement sur la détention de sommes par les architectes

Texte complet
8. L’architecte tient à jour et fournit à l’Ordre, sur demande, sous une forme intelligible, tout renseignement et tout document que ce dernier requiert relativement à toute somme qu’il détient.
OPQ 2020-377Décision OPQ 2020-377, a. 8.
En vig.: 2020-04-30
8. L’architecte tient à jour et fournit à l’Ordre, sur demande, sous une forme intelligible, tout renseignement et tout document que ce dernier requiert relativement à toute somme qu’il détient.
OPQ 2020-377Décision OPQ 2020-377, a. 8.