A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Texte complet
9. Au moins 7 jours avant la date fixée pour l’inspection professionnelle, le comité transmet à l’architecte un avis indiquant la date, l’heure et le lieu de l’inspection ainsi que le nom et les coordonnées de l’inspecteur ou de l’expert, le cas échéant.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 9.
En vig.: 2019-07-18
9. Au moins 7 jours avant la date fixée pour l’inspection professionnelle, le comité transmet à l’architecte un avis indiquant la date, l’heure et le lieu de l’inspection ainsi que le nom et les coordonnées de l’inspecteur ou de l’expert, le cas échéant.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 9.