A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Texte complet
7. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel est approuvé par le Conseil d’administration.
Chaque année, le Conseil d’administration rend disponible au public, notamment sur le site Internet de l’Ordre, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 7.
En vig.: 2019-07-18
7. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel est approuvé par le Conseil d’administration.
Chaque année, le Conseil d’administration rend disponible au public, notamment sur le site Internet de l’Ordre, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 7.