A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Texte complet
4. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers et documents du comité y sont conservés.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 4.
En vig.: 2019-07-18
4. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers et documents du comité y sont conservés.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 4.