A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Texte complet
20. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 6).
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 20.
En vig.: 2019-07-18
20. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 6).
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 20.