A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Texte complet
2. Le comité nomme, parmi les architectes, des inspecteurs et des experts en fonction de leur domaine d’expertise.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 2.
En vig.: 2019-07-18
2. Le comité nomme, parmi les architectes, des inspecteurs et des experts en fonction de leur domaine d’expertise.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 2.