A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Texte complet
19. Les recommandations du comité sont motivées et adoptées à la majorité des membres présents dans les 30 jours de la réunion et sont transmises à l’architecte et au Conseil d’administration dans les plus brefs délais.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 19.
En vig.: 2019-07-18
19. Les recommandations du comité sont motivées et adoptées à la majorité des membres présents dans les 30 jours de la réunion et sont transmises à l’architecte et au Conseil d’administration dans les plus brefs délais.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 19.