A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les architectes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 1.
En vig.: 2019-07-18
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les architectes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans.
OPQ 2019-320Décision OPQ 2019-320, a. 1.