Terme du prêt Réduction ___________________________________________________________________________________
12 mois 0,30% ___________________________________________________________________________________
24 mois 0,35% ___________________________________________________________________________________
36 mois 0,40% ___________________________________________________________________________________
48 mois 0,45% ___________________________________________________________________________________
60 mois 0,50% ___________________________________________________________________________________
84 mois 0,60% ___________________________________________________________________________________
Malgré le premier alinéa, lorsque durant un mois civil l’écart entre le taux moyen des hypothèques résidentielles pour un terme de 5 ans et le taux de rendement moyen des obligations canadiennes à 5 ans, selon le taux générique publié par la firme Bloomberg L.P., est inférieur à 1,75%, la réduction du taux d’intérêt hypothécaire prévue au premier alinéa est suspendue pendant les 3 mois suivants pour tous les prêts dont le taux d’intérêt est déterminé pendant cette période. Les réductions sont rétablies le mois suivant une période de 3 mois consécutifs pendant laquelle l’écart susmentionné est égal ou supérieur à 1,75%. Lorsque le taux d’intérêt d’un prêt est déterminé, il demeure applicable pendant le terme choisi par l’emprunteur.