A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Texte complet
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,55 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
2018-006A.M. 2018-006, a. 6.
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,50 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
2018-006A.M. 2018-006, a. 6.
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,50 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
2018-006A.M. 2018-006, a. 6.
En vig.: 2018-08-16
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,50 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
2018-006A.M. 2018-006, a. 6.