A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Texte complet
5. Un permis contient notamment, selon le cas, les renseignements suivants:
1°  à l’égard du permis, son numéro et sa période de validité;
2°  à l’égard du titulaire, dans le cas d’une personne physique, son nom et ses coordonnées et, dans les autres cas, son nom, l’adresse de son siège et, le cas échéant, de son établissement au Québec ainsi que le nom et les coordonnées de son représentant;
3°  à l’égard de la description de l’activité d’aménagement forestier autorisée, sa nature, sa localisation et le volume de bois que le titulaire est autorisé à récolter, par essence ou groupe d’essences et par qualité;
4°  les conditions d’exercice de l’activité d’aménagement forestier autorisée;
5°  le montant des droits exigibles, lorsqu’aucun mesurage n’est exigé par le ministre conformément à l’article 70 de la Loi.
2018-006A.M. 2018-006, a. 5.
En vig.: 2018-08-16
5. Un permis contient notamment, selon le cas, les renseignements suivants:
1°  à l’égard du permis, son numéro et sa période de validité;
2°  à l’égard du titulaire, dans le cas d’une personne physique, son nom et ses coordonnées et, dans les autres cas, son nom, l’adresse de son siège et, le cas échéant, de son établissement au Québec ainsi que le nom et les coordonnées de son représentant;
3°  à l’égard de la description de l’activité d’aménagement forestier autorisée, sa nature, sa localisation et le volume de bois que le titulaire est autorisé à récolter, par essence ou groupe d’essences et par qualité;
4°  les conditions d’exercice de l’activité d’aménagement forestier autorisée;
5°  le montant des droits exigibles, lorsqu’aucun mesurage n’est exigé par le ministre conformément à l’article 70 de la Loi.
2018-006A.M. 2018-006, a. 5.