A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Texte complet
38. Un permis d’intervention délivré en vertu du présent chapitre peut faire l’objet d’une demande de modification.
Les conditions suivantes peuvent être modifiées:
1°  la localisation de l’activité d’aménagement forestier;
2°  le volume ou les quantités de matière ligneuse que le titulaire est autorisé à récolter;
3°  les essences ou groupes d’essences que le titulaire est autorisé à récolter;
4°  les conditions d’exercice de l’activité d’aménagement forestier autorisée.
2018-006A.M. 2018-006, a. 38.
En vig.: 2018-08-16
38. Un permis d’intervention délivré en vertu du présent chapitre peut faire l’objet d’une demande de modification.
Les conditions suivantes peuvent être modifiées:
1°  la localisation de l’activité d’aménagement forestier;
2°  le volume ou les quantités de matière ligneuse que le titulaire est autorisé à récolter;
3°  les essences ou groupes d’essences que le titulaire est autorisé à récolter;
4°  les conditions d’exercice de l’activité d’aménagement forestier autorisée.
2018-006A.M. 2018-006, a. 38.