A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Texte complet
22. Les activités de récolte et de transformation doivent s’effectuer de manière à éviter tout gaspillage de la sève.
2018-006A.M. 2018-006, a. 22.
En vig.: 2018-08-16
22. Les activités de récolte et de transformation doivent s’effectuer de manière à éviter tout gaspillage de la sève.
2018-006A.M. 2018-006, a. 22.