A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 17)
ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES
Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):
Taux d’indexation = A / At-1
Où:
A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:
At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).
R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.
Pc = le prix moyen pondéré ($ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.
Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.
Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.
2018-006A.M. 2018-006, Ann. 2.
Du 1er janvier au 31 décembre 2020, «A = 8,15», «At-1 = 7,91», pour un taux d'indexation de 8,15/7,91 = 1,0305.
ANNEXE 2
(a. 17)
ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES
Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):
Taux d’indexation = A / At-1
Où:
A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:
At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).
R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.
Pc = le prix moyen pondéré ( $ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.
Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.
Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.
2018-006A.M. 2018-006, Ann. 2.
Du 1er janvier au 31 décembre 2019, «A = 7,91», «At-1 = 7,32», pour un taux d'indexation de 7,91/7,32 = 1,0802.
ANNEXE 2
(a. 17)
ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES
Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):
Taux d’indexation = A / At-1
Où :
A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:
At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).
R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.
Pc = le prix moyen pondéré ( $ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.
Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.
Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.
2018-006A.M. 2018-006, Ann. 2.
ANNEXE 2
(a. 17)
ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES
Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):
Taux d’indexation = A / At-1
Où :
A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:
At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).
R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.
Pc = le prix moyen pondéré ( $ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.
Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.
Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.
2018-006A.M. 2018-006, Ann. 2.