A-18.1, r. 3 - Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus

Texte complet
4. Des droits de 11,50 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.
4. Des droits de 11,30 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.
4. Des droits de 11,10 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.
4. Des droits de 11,00 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.
4. Des droits de 10,90 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.
4. Des droits de 10,80 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.
4. Des droits de 10,70 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.
4. Des droits de 10,60 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.
4. Des droits de 10,30 $ sont exigibles pour la délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier.
D. 148-2000, a. 4.