A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
94. De plus, cette personne doit s’assurer que les batardeaux et les jetées aménagés dans des cours d’eau fréquentés par des salmonidés sont composés de matériaux propres, exempts de particules fines de moins de 5 mm, sauf si des mesures d’atténuation permettant de limiter les apports de sédiments sont appliquées. Ces mesures ont pour objectif de conserver les attributs des habitats présents telles les frayères.
473-2017D. 473-2017, a. 94.
En vig.: 2018-04-01
94. De plus, cette personne doit s’assurer que les batardeaux et les jetées aménagés dans des cours d’eau fréquentés par des salmonidés sont composés de matériaux propres, exempts de particules fines de moins de 5 mm, sauf si des mesures d’atténuation permettant de limiter les apports de sédiments sont appliquées. Ces mesures ont pour objectif de conserver les attributs des habitats présents telles les frayères.
473-2017D. 473-2017, a. 94.