A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
88. La construction d’un pont ou d’un ponceau est interdite dans un chemin d’hiver ou dans un sentier d’abattage ou de débardage.
473-2017D. 473-2017, a. 88.
En vig.: 2018-04-01
88. La construction d’un pont ou d’un ponceau est interdite dans un chemin d’hiver ou dans un sentier d’abattage ou de débardage.
473-2017D. 473-2017, a. 88.