A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
82. Un chemin d’hiver doit préserver le drainage naturel du sol et il ne doit pas avoir pour effet de canaliser l’eau sur la surface de ce chemin.
473-2017D. 473-2017, a. 82.
En vig.: 2018-04-01
82. Un chemin d’hiver doit préserver le drainage naturel du sol et il ne doit pas avoir pour effet de canaliser l’eau sur la surface de ce chemin.
473-2017D. 473-2017, a. 82.