A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
77. L’eau s’écoulant dans les sentiers d’abattage ou de débardage qui canalisent les eaux de surface vers le réseau hydrographique doit être bloquée et détournée vers des zones de végétation situées à plus de 20 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau.
473-2017D. 473-2017, a. 77.
En vig.: 2018-04-01
77. L’eau s’écoulant dans les sentiers d’abattage ou de débardage qui canalisent les eaux de surface vers le réseau hydrographique doit être bloquée et détournée vers des zones de végétation situées à plus de 20 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau.
473-2017D. 473-2017, a. 77.