A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
60. Dans l’aire d’application du Plan de rétablissement du caribou forestier, les chemins de classe hors norme, 1 et 2, dont les caractéristiques sont définies à l’annexe 4, doivent se trouver à au moins 1 km de la limite des massifs forestiers de protection du caribou des bois, écotype forestier, qui sont indiqués dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière.
473-2017D. 473-2017, a. 60.
En vig.: 2018-04-01
60. Dans l’aire d’application du Plan de rétablissement du caribou forestier, les chemins de classe hors norme, 1 et 2, dont les caractéristiques sont définies à l’annexe 4, doivent se trouver à au moins 1 km de la limite des massifs forestiers de protection du caribou des bois, écotype forestier, qui sont indiqués dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière.
473-2017D. 473-2017, a. 60.