A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
47. Aucune activité d’aménagement forestier ne peut s’effectuer dans les habitats fauniques suivants:
1°  une aire de mise bas du caribou au nord du 52e parallèle;
2°  une falaise habitée par une colonie d’oiseaux;
3°  un habitat du rat musqué;
4°  le site où se trouvent les nids d’une héronnière;
5°  une île ou une presqu’île habitée par une colonie d’oiseaux;
6°  une vasière.
473-2017D. 473-2017, a. 47.
En vig.: 2018-04-01
47. Aucune activité d’aménagement forestier ne peut s’effectuer dans les habitats fauniques suivants:
1°  une aire de mise bas du caribou au nord du 52e parallèle;
2°  une falaise habitée par une colonie d’oiseaux;
3°  un habitat du rat musqué;
4°  le site où se trouvent les nids d’une héronnière;
5°  une île ou une presqu’île habitée par une colonie d’oiseaux;
6°  une vasière.
473-2017D. 473-2017, a. 47.