A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
40. Les eaux de lavage d’un engin forestier qui ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier doivent être récupérées et être traitées conformément aux lois et règlements applicables.
473-2017D. 473-2017, a. 40.
En vig.: 2018-04-01
40. Les eaux de lavage d’un engin forestier qui ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier doivent être récupérées et être traitées conformément aux lois et règlements applicables.
473-2017D. 473-2017, a. 40.